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Conditions générales d'utilisation

Les CGU sont réalisées en conformité avec les dispositions de la loi Hamon (pour la France) et mise à jour régulièrement.

Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété d'EpurNet, nommé : EpNt

En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de EpNt. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations, aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions générales d'Utilisation pour participer, avec EpNt et en étant abonné de EpNt, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant client ou client/distributeur d'EpNt, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas vous inscrire sur EpNt. L'inscription ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par l'utilisateur. En cochant la case désignant la phrase « Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU » située au bas de la page de l'inscription pour la valider, l'utilisateur reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions.
 

Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et de leur traitement. En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (pour la France), Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données Vous concernant. Il Vous suffit pour ce faire d'accéder à votre compte sur notre site au moyen de votre adresse e-mail et de votre mot de passe. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail. En adhérent à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
 

Responsabilités

Les informations qui vous sont communiquées sur l'ensemble des rubriques du Site, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause d'EpNt, et l'engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit.
EpNt n'est responsable ni de l'exactitude ni de l'exhaustivité du contenu des offres, même si le contenu mis en ligne porte atteinte aux droits de tiers ou contrevient au droit objectif, et ne se porte également pas garant à ce titre de la solvabilité des utilisateurs.

Les liens hébergées par EpNt dans ses bases de données sont considérées comme du contenu externe. Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu des offres. Le respect des dispositions légales en vigueur est de leur propre responsabilité. Les utilisateurs doivent notamment veiller à ce que les contenus ne soient pas de nature illegal ou ne portent pas atteinte aux droits d'autrui (droit d'auteur et droit des marques). 

EpNt permet de mettre en ligne des liens commerciaux et autres, tant que l'offre n'est pas contraire aux bonnes mœurs ou en violation des présentes conditions générales d'utilisation. EpNt n'est pas représentatif d'une partie, qui pourrait être liée aux accords conclus entre les utilisateurs d'EpNt qui n'intervient pas dans les rapports juridiques entre les utilisateurs.
Les acheteurs et/ou utlisateurs sont tenus responsables de vérifier le contenu complet d'une offre ou service, avant tout achat ou/et utilisation, si l'accord intervient sur un terminal mobile.
EpNt exclut également toute garantie ou responsabilité qui pourrait découler du fait, que les contrats de vente ou/et utilisation, qui se sont noués ou ont été conclus sur la base des liens mises en ligne sur le site ne soient pas exécutables dans le droit de l'État concerné, ou d'une autre manière, conduisent l'une ou les parties contractantes à des préjudices juridiques ou économiques.
Les utilisateurs sont responsables de toutes les actions effectuées via leurs comptes utilisateur, à moins qu'un utilisateur puisse prouver que le détournement abusif des données a eu lieu à son insu. EpNt indique à cet égard expressément que les mots de passe et noms d'utilisateur doivent être gardés confidentiels et ne sont jamais demandés en son nom.
L'utilisateur s'engage à prendre à sa charge tous les griefs que pourraient faire des tierces parties à EpNt dans le cas où leurs droits auraient été atteints par des offres de l'utilisateur, ou bien à cause d'une utilisation particulière du site par ce même utilisateur. L'utilisateur s'engage à prendre à sa charge les frais de défense juridique de EpNt, y compris les frais et honoraires d'avocat devant les tribunaux dans la limite des montants règlementaires. Cette disposition ne s'applique pas dans la mesure où l'infraction n'est pas de la responsabilité de l'utilisateur.
Sur la base de ces termes et conditions, l'accord de licence ou le compte de l'utilisateur n'est pas cessible. Une transmission des codes d'accès à une tierce personne pour l'utilisation du portail est formellement interdit. Nous désignons par tiers toutes personnes physiques ou morales qui ne s'apparentent pas à l'utilisateur. Toute infraction sera poursuivie et son compte sera radié.
Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d'entendre tout usage du Site quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux. Il pourrait y avoir une radiation immédiate du contrat sans préavis ni indemnité.
La base de données gérée par EpNt dans le cadre de l'exploitation du site est protégée. Les utilisateurs ont l'interdiction de copier ou de faire copier le contenu de la base de données par des tiers, le distribuer ou le reproduire par quelque moyen que ce soit, de télécharger des données à l'aide de robots d'indexation ou crawlers ou d'autres mécanismes automatiques, ou de parcourir la base de données ou d'utiliser des mécanismes qui pourrait exposer le site à une intensité de trafic excessive, ou à une intensité supérieure à 10% de celle d'une utilisation standard.

Vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle d'EpNt en sa qualité d'éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

La responsabilité d'EpNt ne peut être engagée dans les cas suivants : Interruptions momentanées du service EpNt (pour cause électricité, mise à jour, pannes serveurs, etc...)
EpNt se réserve le droit de changer la forme et l'apparence du site. EpNt s'efforce, dans la mesure des possibilités techniques du moment, d'offrir un accès permanent au site. Par ailleurs EpNt se réserve en particulier le droit de procéder, de temps en temps, selon les besoins, à des opérations de maintenance en vue de maintenir ou améliorer les performances du portail, par exemple pour maintenir ou améliorer la sécurité et l'intégrité des serveurs, ou pour procéder à des mises à jour de logiciels ou à des installations de nouveaux équipements techniques. EpNt est dans ce cas en droit de limiter l'accès à ses services à titre temporaire ou pour un temps limité. EpNt s'efforce de prendre en considération les intérêts justifiés des utilisateurs, par exemple en procédant à une information préalable de ces derniers.
 

Inscription, conditions, abonnements

L'utilisation du site est réservée uniquement aux utilisateurs enregistrés, majeurs numériquement
Pour toutes modifications des coordonnées de l'utilisateur, ce dernier est tenu de les actualiser lui-même dans leurs intégralités, puis de signaler les changements à l'opérateur.

L'enregistrement est autorisé uniquement pour les personnes morales, les personnes physiques capables et les sociétés de personne.

Inscription et utilisation : 9.99 Euros TTC par mois (modifiable en fonction de l'évolution d'EpNt.. Pas d'engagement en durée).
 

Radiation

EpNt pourra radier à tout moment sans aucune indemnité tout utilisateur qui : manquerait aux consignes d'EpNt, serait en dehors de l'étique d'EpNt qui peut résilier l'inscription avec effet immédiat, lorsque l'utilisateur porte atteinte de manière particulièrement grave à ces termes et conditions ou pour tout autre motif important. Une exclusion peut intervenir lorsqu'un utilisateur :

  • abuse des données qui sont mises à sa disposition dans le cadre de l'utilisation du portail et les divulgue à un tiers en particulier,

  • communique ses codes d'accès à un tiers non inscrit.

  • Ne respecte pas l'étique d'EpNt.

Après une radiation définitive vous n'avez plus la possibilité de vous réinscrire.
 

Dommages et intérêts

Si un distributeur monte le même concept qu'EpNt, il s'expose à devoir verser à EpNt des dommages et intérêts à EpNt.
Les parties sont tenues à tenir confidentielles les informations et connaissances techniques, organisationnelles connues dans le cadre du contrat et de ne pas les communiquer à des tiers.
 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit Espagnol.
 

Rectification légale

EpNt se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment avec effet immédiat, et acceptation tacite de l'utilisateur.
Les parties sont tenues de tenir confidentielles les informations et connaissances techniques, connues dans le cadre des CGU et de ne pas les communiquer à des tiers.